Compte administratif 2022 et affectation des résultats
Madame le Maire, Chers membres du Conseil, Loossoises, Loossois
A titre liminaire, le vote de la précédente délibération relative à l’approbation du compte de gestion du receveur nous montre, une nouvelle fois, que la gestion des deniers publics confiée à notre groupe par les Loossoises et les Loossois en mars 2020 a été scrupuleusement respectée.
Il nous appartient à présent de voter le compte administratif 2022 ainsi que l’affectation des résultats qui en découlent.
Pour rappel, Le compte administratif est le document que produit l’ordonnateur, c’est-à-dire la municipalité, et qui clôture le cycle budgétaire annuel en retraçant l’exécution du budget de l’année écoulée. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité. En d’autres termes, l’ordonnateur rend compte de la totalité des opérations budgétaires qu’il a exécutées, en recettes et en dépenses, en fonctionnement comme en investissement.
Le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion du comptable et les résultats que le compte administratif fait apparaitre sont concordants à ceux du compte de gestion établi par le trésorier municipal.
Le compte administratif 2022 est bien plus que satisfaisant ! Le résultat dégagé traduit une importante capacité d’autofinancement que nous réinvestissons immédiatement. Ainsi, l’exercice 2022, se clôture sur un résultat de fonctionnement de 8 748 963,43 €. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter ce résultat définitif comme suit :
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2 720 909,50€ en section d’investissement afin de couvrir le déficit cumulé
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Et les 6 028 053,93€ restants et libres d’utilisation, en section de fonctionnement
L’année 2022, on le sait , a été marquée par un contexte géopolitique qui a fortement impacté les citoyens français. Personne n’avait vu venir l’invasion de l’Ukraine par la Russie et personne n’avait imaginé que 16 mois plus tard , la guerre ferait toujours rage aux portes de l’Europe. Cette violation du territoire ukrainien a provoqué entre autres, une flambée des couts de l’énergie , que ce soit le gaz ou l’électricité .
On peut rappeler à ce propos que les collectivités locales n’ont pas bénéficier du bouclier tarifaire et ont pris de plein fouet cette importante augmentation des couts. La ville de Loos a su , grâce aux efforts financiers réalisés depuis 2014 , amortir ce choc économique.
A cette dérive des couts de l’énergie, il faut ajouter le retour de l’inflation, évaluée à 5,2 % pour 2022, qui dans son sillage a entrainé une importante augmentation de toutes les dépenses et très logiquement de la masse salariale . Très vilain mot d’ailleurs pour désigner les près de 350 agents qui travaillent pour la ville et dont je salue ici l’engagement au quotidien.
Tout ceci au sortir une crise sanitaire mondiale et unique !
Pourtant , la ville clôture son exercice 2022 avec un résultat excédentaire cumulé de 8,7 millions d’euros et cela sans avoir augmenté les impôts communaux depuis 2014.
Les orientations budgétaires proposées et débattues il y a maintenant plus d’un an ont été largement respectées et confirmées par le compte administratif qui nous a été présenté. Le groupe majoritaire salue la sincérité budgétaire dont le taux d’exécution des recettes de fonctionnement à106,95% est très satisfaisant. Du côté des dépenses d’investissement, si le taux de réalisation infléchit quelque peu , elles augmentent en réalité de près de 2 millions d’€ par rapport à 2021.
Ceci est rendu possible par la culture de la recette mise en place par l’adjoint aux finances depuis 2014 et qui porte toujours ses fruits: ce sont plus de 1,2 millions de subventions reçues par la commune pour financer en partie des investissements profitables aux Loossoises et aux Loossois.
Comme la détaillé Christophe MAERTENS, la stratégie financière de la collectivité est parfaitement respectée. L’épargne brute reste soutenue. En dépit du contexte de forte inflation, la municipalité parvient à respecter son engagement de ne pas augmenter les impôts. La stratégie de sécurisation de l’épargne brute permet de stabiliser l’autofinancement de la ville. La capacité de désendettement est très nettement inférieure au risque critique de 12 années. L’accès de la ville aux financements externes est ainsi maintenu dans un contexte de hausse des taux et de restriction de l’accès au crédit.
J’insiste enfin sur le fait que la ville est toujours aussi attractive. En dépit de la hausse des taux d’intérêts, le marché immobilier loossois est resté dynamique comme le montre la taxe additionnelle sur les droits de mutation à plus d’1 million d’euros pour la deuxième année consécutive.
En mars 2022, lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous annoncions un budget volontariste et ambitieux. Aujourd’hui, au regard du compte administratif présenté, force est de constater que nous parvenons à mettre les moyens à hauteur de nos ambitions pour les loossoises et les Loossois.
Ainsi, pour ne citer qu’eux, sont en cours:
– la réhabilitation du quartier Clémenceau
– le restaurant scolaire des Oliveaux
– l’extension de l’école Perrault
– le conservatoire de musique
– la cuisine centrale
– le programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public
– la mise en accessibilité et la rénovation thermique des écoles.
En parallèle de ces investissements phares, nous maintenons un haut niveau de service à la population.
Le groupe majoritaire apporte son soutien total à l’Adjoint aux finances et votera, en cohérence avec son vote à la précédente délibération, cette proposition d’affectation de lexcédent de fonctionnement dont, et j’espère que vous voudrez bien m’en excuser, je ne redonnerai pas les éléments chiffrés.
Ce qui nous entraine très logiquement vers ce nouvel exercice qu’est l’approche climatique du budget 2022 et ses perspectives d’avenir. Rappelons que la ville de Loos est précurseur et fait partie des quatre communes de la MEL avec Lille, Ronchin et la Madeleine à proposer dès 2022 une approche climatique de ses décisions, laquelle sera améliorée lors des prochains exercices.
Parallèlement au compte administratif 2022, elle apporte un éclairage important sur le rôle des communes vis à vis des enjeux environnementaux . 70% des investissements en France sont réalisés par les collectivités locales .
Ce n’est pas une obligation légale , comme l’a rappelé Mme Bodier, mais elle est importante car cette 2ème version enrichie du budget climatique ( expression commune imparfaie , mais plus courte ! ) montre comment depuis 10 ans , la ville de Loos, sous l’impulsion de la municipalité en place, élus et agents, s’est transformée pour s’adapter au changement climatique.
Comme Mr Jourdain découvrait avec jubilation qu’il faisait de la prose sans le savoir, l’analyse climatique a permis à l’équipe en place depuis 2014 de découvrir avec bonheur qu’elle avait travaillé sans le savoir à préparer la ville à la transition climatique et énergétique.
Bien sûr , je grossis volontairement le trait. Et pourtant, les travaux ou les investissements , ou encore nombreuses décisions se sont montrés être des axes d’atténuation ou d’adaptation de la ville . Je ne reprendrai pas toutes les actions entreprises dès 2014 dont par exemple, l’adhésion de la ville , une des premières de la métropole et ce dès 2015 au PCAET et ayant pourtant eu un impact en 2022, ni même toutes celles de 2022 ayant permis à la ville de réduire son empreinte carbone mais j’insisterai sur quelques-unes qui me semble être emblématiques des valeurs qui nous animent :
– le plan de sobriété mis en place par la ville a permis de diminuer fortement la consommation de gaz et d’économiser plus de 200 000 euros par rapport à 2021
– la rénovation de l’éclairage public du boulevard de la république a permis de réduire de 35% environ sa consommation électrique. La rénovation de l’ensemble des éclairages publics Loossois va se poursuivre jusqu’en 2026.
– une cuve de 100 m3 a été installé au complexe sportif et une autre de 130m3 sera adossée à la cuisine centrale pour un doublement des volumes de récupération d’eau en 2 ans
– La ville sensibilise régulièrement ses concitoyens , y compris les plus jeunes , par diverses actions comme Nature en ville ou les interventions dans les écoles.
A l’heure où les réunions au sommet sur le climat, les COP, les déclarations onusiennes ou du Giec se multiplient et sont suivis de beaucoup d’engagement verbaux mais de relativement peu d’actes sur le terrain, je pense que ces brillants exposés ont eu un mérite supplémentaire: ils ont confirmé le sentiment partagé par les élus et les agents que , comme le rapportait en son temps Bourvil dans son mémorable exposé sur les bienfaits de l’eau ferrugineuse,
Le dire, c’est bien, mais le faire , c’est mieux .
Je vous remercie.