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Intervention au conseil municipal du 17 décembre de Jean-Yves Mescam sur  la Convention d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties

Intervention au conseil municipal du 17 décembre de Jean-Yves Mescam sur la Convention d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties

Il nous est demandé dans cette délibération de prolonger la durée de validité de la convention d’abattement de la TFPB jusqu’en 2023. Le groupe majoritaire Choisir Loos votera en faveur de cette délibération. Toutefois, il bien évident que ce n’est pas un blanc-seing qui est donné aux bailleurs sociaux. En contrepartie de cet abattement de 30%, la ville de Loos…

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