Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (petite enfance- laverie).
Les équipes du CCAS exercent volontairement depuis 2007 le service de la laverie au profit des résidences autonomies ainsi qu’à la petite enfance.
La législation impose des normes de sécurité et d’hygiène très contraignantes. Le CCAS encourt des risques sanitaires eu égard à la vétusté du bâtiment, à l’obsolescence imminente du matériel pouvant aboutir une fermeture administrative. L’élévation des épidémies et la potentielle persistance des bactéries présentes dans les draps compliquent la tâche. En prenant ses responsabilités, le CCAS a décidé de cesser cette activité qui, au demeurant ne constitue pas un service public, et de laisser à un prestataire professionnel le soin d’honorer cette mission. Le groupe majoritaire soutient cette sage décision d’autant que le CCAS n’est pas tenu d’exercer en régie directe le service de la laverie et que son intervention est devenue sur ce thème une exception dans le paysage social. Cette décision mûrement réfléchie intervient aussi en raison du fait qu’il s’agit d’un poste à haut degré de pénibilité. Très rapidement les agents manifestent des troubles musculo squelettiques entrainant de longs arrêts maladies. Les Loossoises et Loossois ne sont pas prêts dans le contexte que nous connaissons à supporter une hausse de la fiscalité locale pour financer cette mission dont le coût augmente considérablement tout en sachant qu’il porte atteinte à la santé des agents. En décidant d’opter pour un prestataire professionnel, nous protégeons nos agents tout en garantissant le maintien d’un service de qualité par celles et ceux qui le souhaitent.
Le groupe majoritaire assume cette décision politique dans l’intérêt de tous.
Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59) : renouvellement de l’adhésion de la ville de Loos et autorisation de signature d’une convention.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé d’augmenter unilatéralement le coût de l’adhésion au service de prévention-pôle santé et sécurité au travail en appliquant un pourcentage forfaitaire versé en fonction du nombre d’agents présents dans notre commune tout en proposant une prestation manifestement dégradée. Jusqu’à présent, le médecin du travail se déplace dans les collectivités territoriales. Ça ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2023.Pis encore, les coûts pour notre collectivité vont sensiblement augmenter passant d’environ 20K€ par an à 60K€ par an. La municipalité s’interroge sur les motivations de cette hausse considérable.
Permettra-t-elle de combler le déficit financier d’un service du CDG ?
Nous n’avons pas de réponse à ce jour malgré deux courriers envoyés.
Lors de la commission des finances qui s’est déroulée le 26 novembre dernier le groupe « Un autre Loos, ensemble » proposait de conventionner avec un cabinet de médecin du travail de droit privé. En d’autres termes, de privatiser un service public. Nous avons étudié cette proposition qui nous paraît difficile à mettre œuvre en raison du fait que la convention objet de cette délibération propose des prestations d’ergonome, de psychologue du travail ou encore d’assistant social. Force est de constater que ces missions ne sont pas exercées par un médecin du travail.
Le groupe majoritaire a l’ambition de réfléchir à mettre en place une solution alternative dans l’hypothèse où le CDG refuserait de revenir à une tarification plus juste au regard des services proposés.
La municipalité prendra contact avec les communes volontaires de la métropole européenne de Lille, afin d’étudier la possibilité de créer un syndicat intercommunal à vocation unique chargé d’encadrer ces activités.
La délibération d’aujourd’hui a une portée transitoire.
Sans le vote de cette délibération, les agents de la ville de Loos en arrêt maladie ne seraient pas protégés à leur retour dans la collectivité.
Telle est la raison pour laquelle le groupe majoritaire votera cette délibération à « contre cœur ».