Par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme 3 (PLU) en arrêtant une première version déclinée en sept thématiques :
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« Développement économique et commerce » ;
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« Habitat-volet Gens du Voyage » ;
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« Densité et Forme Urbaine » ;
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« Nature en ville » ;
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« Mobilité » ;
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« Climat, Air, Énergie » ;
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Et « Gardienne de l’eau ».
Le 29 septembre 2022, notre Conseil municipal a voté favorablement à l’unanimité la version 1 du PLU 3 tout en formulant des remarques concernant :
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La Servitude de Mixité Fonctionnelle ;
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L’emplacement réservé à inscrire en vue de la création d’une aire d’accueil des gens du voyage ;
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La règle relative à l’harmonie volumétrique nécessitant d’être précisée ;
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La nécessité d’inscrire des emplacements réservés et de traduire dans le PLU tous les enjeux liés au Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT), notamment le tramway et le renforcement du trafic ferroviaire ;
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La volonté du Conseil municipal d’identifier les espaces à protéger et de définir les outils adaptés afin de renforcer la nature en ville ;
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Notre souhait d’être associé aux groupes de travail constitués sur le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et les Secteurs de Performances Énergétiques et Environnementales Renforcées (SPEER) ;
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Et les corrections et précisions à apporter au règlement de la zone U Gardienne de l’Eau.
Il s’en est suivi des concertations par lesquelles l’ensemble de la population vivant dans la Métropole Européenne de Lille a été conviée à formuler ses remarques.
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Par la présente délibération, notre Conseil municipal est invité à donner son avis sur le PLU 3 arrêté à l’unanimité des groupes politiques lors du Conseil métropolitain du 10 février dernier.
Plus précisément, nous devons donner un avis afférent à notre commune de Loos, concernant le PLU 3.
Telle est la raison pour laquelle un Conseil municipal se réunit aujourd’hui.
Préalablement à notre conseil, une commission municipale ad hoc s’est déroulée le 2 mai dernier.
L’ensemble des Conseillers composant notre Conseil municipal a été convié afin de débattre utilement de la version 2 du PLU 3 en présence d’une urbaniste conseil de la MEL.
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Le Plan Local d’Urbanisme est un énorme dossier fait de plans, de textes, de règlements …et je peux vous assurer que grâce à l’expertise de nos services de la Ville de Loos et de ceux de la MEL, tout a été finement examiné et anticipé. Ce qui n’a pu l’être en raison de l’avancée de grands projets, celui du Tramway par exemple, sera précisé dans un autre cadre de procédure …oui, tout ce qui est anticipable a été pris en compte.
Outre l’erreur matérielle à corriger concernant le ratio de Logements Locatifs Sociaux (LLS) à réaliser au sein de l’îlot composé des parcelles situées à l’angle de la route de Sequedin et de la rue Potié, le groupe majoritaire formule des demandes de précisions au sujet de certaines remarques formulées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022 qui n’ont pas été clairement explicitées dans la version du PLU 3 arrêtée le 10 février 2023 en Conseil métropolitain.
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1. Concernant la thématique « Développement économique et commerce », la version 1 du PLU 3 prévoyait la mise en place d’une Servitude de Mixité Fonctionnelle (SMF) avec une obligation de développer l’activité économique pour chaque projet de plus de 1000m2.
En matière de développement économique, notre ville joue déjà un rôle important grâce à Eurasanté, secteur de pointe reconnu, qui travaille à la bonne façon de se développer tout en respectant les enjeux de « gardienne de l’eau ». Nous jouons aussi un rôle important au nord dans la proximité de la zone industrielle et portuaire permettant au transport fluvial de se développer. Nous veillons à ce que ces développements soient respectueux de notre environnement. Les commerces sont eux bien concentrés et leur diversification qui s’organise peu à peu permet à chacun de trouver à proximité une bonne part de ses besoins d’achat.
Force est de constater que tous les quartiers d’une ville n’ont pas vocation à recevoir tous types de commerces.
A titre d’exemple, une boucherie ne va pas s’installer rue Georges Clemenceau à Loos.
Et pour cause, le développement économique mérite une réflexion globale afin de susciter la dynamique commerciale.
C’est pourquoi, il est indispensable de laisser une certaine autonomie aux communes pour apprécier le caractère utile d’une Servitude de Mixité Fonctionnelle au sein de leurs quartiers.
A cette fin, il est recommandé de permettre la réalisation d’un diagnostic détaillé permettant d’appréhender les conditions de mise en place de Servitude de Mixité Fonctionnelle sur tout ou partie de la commune de Loos.
Le futur éco quartier Verlinde pourra être concerné par cet objectif.
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2. S’agissant de la thématique « Habitat-volet Gens du Voyage », le groupe majoritaire a donné son accord et confirme sa volonté de permettre la création d’une aire de séjour hospitalier destiné à accueillir 11 familles dont un membre serait hospitalisé.
A cet égard, les familles qui séjourneront devront être liées d’une manière ou d’une autre à un patient du CHU.
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3. S’agissant de la thématique « Gardienne de l’eau », après avoir interdit au PLU2 sur plusieurs hectares les possibilités de nouvelles constructions, les conditions réglementaires du PLU3 ont été scrupuleusement examinées avec la MEL.
Sur l’ensemble des futurs projets de constructions, tout comme déjà les réalisations actuelles, l’eau sera gérée à la parcelle afin de permettre autant que faire ce peut, l’alimentation des nappes phréatiques et réduire au mieux l’évacuation de ces eaux vers les stations d’épuration.
Nous ferons tout ce qui est possible pour que les eaux d’exhaure soient pleinement utilisées à des fins utiles. C’est d’ailleurs un engagement métropolitain.
Contrairement à ce qu’a prétendu notre collègue Monsieur MUNRO lors de la commission ad hoc qui s’est déroulée le 2 mai dernier, le PLU 3 permet à chaque commune gardienne de l’eau, à l’instar de la ville de Loos, d’atteindre ses objectifs par rapport à l’urgence climatique.
En effet, toute construction sur les champs captant est très encadrée, et surtout drastiquement limitée.
A Loos, nous avons l’honneur et la charge de préserver l’eau, ressource qui se raréfie avec le contexte climatique que nous vivons.
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Le plan Local d’Urbanisme nous permet de respecter des densités urbaines adaptées aux différents quartiers. Une densité plus importante, mais jamais au détriment de la qualité de vie et du paysage urbain sera autorisée afin d’accueillir de nouveaux métropolitains, et bien entendu des loossois…
En matière de transition énergétique, si déjà nous utilisons tous les leviers à notre disposition, y compris celui de la force de négociation, nous veillerons à utiliser tous les outils que ce PLU 3 mettront à notre disposition. Ils sont ambitieux.
Pour la Nature en Ville…notre volonté de la renforcer ou la maintenir dans chacun des quartiers a déjà porté ses fruits. Elle sera renforcée par les outils du PLU3, et cela est très important, car notre ville, déjà reconnue pour cette qualité, se doit de s’adapter au mieux au changement climatique, jouer son rôle en matière de trame verte au service de la biodiversité
Pour finir, oui, nous sommes une Ville en Transitions avec un S, car elles sont multiples. Elles sont bien engagées et déjà chaque jour cela dirige nos actions et nos choix. Nous le savons, cela va parfois moins vite que nous le souhaiterions, mais cela avance et cela est reconnu. Le Plan Local d’Urbanisme est l’un des outils précieux et indispensable pour les accompagner et nous obliger.
En tout état de cause, le groupe majoritaire émet un avis favorable concernant la version du PLU 3 arrêtée par le Conseil métropolitain du 10 février 2023 en confirmant les remarques précédemment énoncées à savoir :
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La mise en place d’une action foncière visant à mobiliser les propriétés bâties ou non bâties dont la maîtrise pourrait être justifiée par le projet de tramway et son impact potentiel sur le commerce de proximité ;
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La réalisation d’un diagnostic détaillé visant à permettre d’appréhender les conditions de mise en place de Servitude de Mixité Fonctionnelle sur tout ou partie de la commune de LOOS ;
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La prise en compte des observations antérieurement formulées par le conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2022 pour ce qui concerne l’aire de séjour hospitalier et sa limitation du nombre de places de caravanes ;
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Et, l’instauration d’outils propices à la préservation et à la valorisation du patrimoine végétal sur le quartier des Oliveaux dans le cadre du projet NPRU.
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La version 2 du PLU 3 présentée et débattue lors de la commission ad hoc du 2 mai dernier et lors de ce Conseil municipal prend en compte les observations formulées par les différents groupes politiques lors de la présentation de la version 1 du PLU 3. Il semblerait anormal que cette version 2 ne reçoive pas également un avis favorable de l’ensemble de nos groupes politiques.
En définitive, ce projet de PLU 3 laisse fort heureusement une part d’autonomie aux communes dont celle de Loos en leur permettant d’adapter leurs préconisations quartier par quartier.
L’essentiel c’est d’être au rendez-vous des préconisations du PLU 3 sur la globalité de la commune.