Réponse à la question orale de « un autre loos ensemble »
Conseil Municipal du 09/03/2023
Le 20 mars 2014, j’ai réuni tous les agents de la ville, et du CCAS, inquiets pour certains de leur avenir au sein de la collectivité, afin de leur présenter la municipalité issue du suffrage universel et partager avec eux ma volonté d’œuvrer avec tous les agents territoriaux au bénéfice de tous nos concitoyens.
Une nouvelle ère s’ouvrait.
J’ai annoncé clairement ma décision : il n’y aurait pas de chasse aux sorcières ; chacun se souvient encore de l’expression que j’ai employée. En contrepartie, je demandais sans nuance la pratique de l’honnêteté à chacun des agents territoriaux dans l’exercice de sa mission, l’arrêt immédiat de la pratique des usages éthiquement ou pénalement condamnables et la loyauté envers la municipalité dans le cadre de l’activité professionnelle.
Elémentaire et évident me direz- vous.
Nécessaire cependant, car certaines pratiques inadmissibles étaient incrémentées depuis longtemps dans la collectivité.
J’ai respecté pour ma part le contrat proposé dans un esprit républicain, conforme à mes convictions : je ne souhaitais pas une maison commune fermée à la population et aux agents ne partageant pas notre sensibilité. La mairie et le Ccas devaient redevenir des lieux accessibles à chacun et chacun devait a priori pouvoir bénéficier du respect du maire.
Parole tenue.
Chacun a eu sa chance.
L’écrasante majorité de nos agents ont respecté la lettre et l’esprit du contrat proposé.
Nous avons transformé progressivement la culture et les méthodes alors en pratique au sein de la collectivité. Cela a pris du temps, car les chantiers étaient prodigieux en termes de temps et en énergie :
Quelques citations illustratives, vont suivre et bien d’autres pourraient être faites :
– Exclusion de certains achats en nombre et en volume tels que alcools, spiritueux, papier imaginaire, mobilier personnel sur le compte de la collectivité ;
– Instauration immédiate du principe de trois devis pour toute commande supérieure à 1 000 € ;
– Création d’un service RH digne de cette appellation, [note récapitulative RH sur écran] avec organigramme, organisation en pôles, mise en place de fiches de postes, des évaluations annuelles, élaboration de la réforme du RIFSEEP, réorganisation du temps de travail, mise en place des LDG (Lignes Directrices de Gestion) ;
– Résolution de la très grave problématique des nombreux emprunts toxiques. La sortie de cet enfer au taux contractuel de plus de 25 % représentait une soulte de
4 014 000 € ramenée à 3 690 000 € grâce à la négociation ardue avec la SFIL (Aide de l’Etat à hauteur de 8 608 694,20 € et 1 715 305 € refinancés dans le taux). Nous en supporterons les conséquences financières jusqu’en 2036. Avant notre intervention, la commune remboursait environ 110 000 € de capital par an pour plus d’1 million d’euros d’intérêts remboursés par an ( !)
– Mise en place de procédures financières inexistantes tel le contrôle du service fait, le PPI, création du service de la commande publique et de la DAJ qui n’existait pas, les marchés publics étant gérés par le service de l’urbanisme. [Affichage à l’écran de la note récapitulative des procédures finances].
– Mise en œuvre au forceps et dans l’urgence de l’accessibilité de nos 47 bâtiments municipaux.
Et pour le CCAS :
– Mise en concurrence systématique avec 3 devis pour tout achat supérieur à
1 000 HT et argumentaire pour justifier le choix effectué.
– Concernant les marchés plus conséquents, suivi strict des procédures MAPA et appel d’offres (ascenseurs de la Vesprée, repas à domicile, évaluations externes des 3 établissements médico sociaux etc…).
– Pour la gestion de l’économat (matériel pour la maintenance des résidences autonomies effectuée en régie directe), élaboration et réactualisation d’un tableau de suivi des entrées et sortie.
– Fourniture à la direction du CCAS d’un tableau de bord d’exécution budgétaire mensuel expliqué en réunion de service.
– Mise en place d’un suivi et d’une procédure de recouvrement des impayés de loyers en lien avec la Trésorerie.
Certes, tout cela est invisible pour le commun des mortels, mais tout cela constitue le socle du fonctionnement normal d’une collectivité.
Depuis 2014, j’ai dû néanmoins, en dépit de cette révolution culturelle, initier 4 procédures sur le fondement de l’article 40 du CCP, car toutes les pratiques délétères n’avaient pas cessé spontanément et certains agents ne sont pas venus expliquer dans mon bureau ce qu’ils commettaient chaque jour et qui n’avait pas lieu d’être. Bien au contraire, ils ont poursuivi leurs activités malhonnêtes, initiées avant notre arrivée, et non décelées par l’opposition actuelle, dont certains membres étaient dans la gouvernance de la majorité avant 2014, ceux-là même qui font poser les questions aujourd’hui.
La corruption était infiltrée profondément au sein de certains services.
Ce n’est pas sur nous qu’il fallait hurler, M. Tréca, auprès de la presse ou par voie de communiqué, mais plutôt sur nos prédécesseurs, dont certains figurent tout près de vous sur la liste que vous avez conduite en Mars 2020 et d’autres sur la liste que le précédent Maire avait encore conduite en Mars 2014 sont élus aujourd’hui. Ce serait plus juste.
C’est moi, ne vous en déplaise, qui ai pris à 4 reprises cette initiative, après avoir constitué, chaque fois un dossier, avec grand soin, ce qui prend du temps.
Et vous, qu’auriez-vous fait ?
Je crois bien que la ville de Loos détient le record des procédures menées et poursuivies sur le fondement de l’article 40 sur le territoire de la MEL pour la période concernée.
Chaque fois, nous avons été suivis par le Parquet qui a ouvert et mené une enquête judiciaire. Il y a eu et il y aura des audiences pour chacune de ces procédures.
Alors oui, nous sommes contraints aujourd’hui de gérer des situations qui dépassent l’entendement, et nous avons dans le même temps développé le projet sur lequel nous avons été élus en 2014 et réélus en 2020 par les Loossois.
J’ai dû rappeler ce soir certains éléments de notre contexte local, car la mémoire collective est très courte, de 42 jours parait-il, et il me semble équitable de souligner où et quand se situe réellement le problème de gestion qui nous est reproché par un communiqué public du groupe « Un autre Loos Ensemble ».
Les accusations purement opportunistes portées publiquement contre la municipalité au travers d’une interview sollicitée de la VDN, témoignent au demeurant de l’ignorance de la procédure pénale, qui est secrète, et ne donne pas accès au dossier, tant que le Parquet n’a pas pris la décision, soit de renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire, soit de renvoyer l’affaire devant un Juge d’instruction.
Ces accusations témoignent également du peu de mémoire collective auquel j’ai fait référence il y a quelques secondes : ceux qui hurlent avec les loups aujourd’hui sont les successeurs de ceux qui étaient hier aux affaires, ont embauché ceux qui ont commis les forfaits n’ont rien vu et n’ont rien arrêté, ont mis le feu au sens propre à des tonnes de documents appartenant à la mairie, les soustrayant ainsi des archives et des audits ou enquêtes possibles, entre le 30 mars 2014 et le 6 avril 2014.
Ils ont voté les budgets année après année sans sourciller et soutenu affectivement et parfois affectueusement les agents coupables.
La commune souffrait en profondeur de pratiques délétères, systémiques. Le temps a été nécessaire pour faire évoluer en profondeur ces pratiques vers des pratiques vertueuses.
Tout doit être dit puisque vous m’incitez à m’exprimer, ce soir.
Je n’entrerai pas dans le détail d’un dossier qui m’est encore qu’imparfaitement connu compte tenu de ses ramifications possibles. L’enquête judiciaire ira à son terme. C’est le meilleur audit dont nous pouvons rêver, au regard des réquisitions multiples auquel il a été procédé.
Seule l’autorité judiciaire et ses experts, seul le Parquet financier disposent de tous les moyens d’investigation nécessaires à mettre à jour les faux documents, établir les éventuelles complicités, grâce aux pouvoirs d’investigation, de perquisition, d’interrogatoire, de surveillance et de saisie qui sont les siens.
Un audit effectué par une société d’audit privée n’a pas accès aux documents qu’on lui cache ou qui ont été supprimés, ni le pouvoir de générer des explications complètes… Chacun peut comprendre aisément cela, hormis quelques accusateurs opportunistes.
Nous confronterons nos chiffres, ceux de la Trésorerie et ceux de l’institution judiciaire afin de cerner au mieux le préjudice subi par la commune sur le second dossier (fausses factures), évalué à ce jour à 769 657, 65 € depuis 2010 (tableau projeté).
Je confirme qu’il y a bien deux dossiers : celui des bons alimentaires (environ
35 000 €) et celui des faux.
Concernant le mode opératoire, et vos questions 1 et 2
On trouve la réponse à vos question en comparant le montant des différentes imputations du compte de gestion tenu par le comptable avec le compte administratif tenu par l’agent comptable du CCAS incriminé.
De nombreux comptes (13 au total de 2013 à 2018) comportent des montants différents entre le compte de gestion et les comptes issus du logiciel sur lesquels est basé le compte administratif.
Cela signifie qu’après avoir envoyé en trésorerie les mandats des fausses factures imputés sur le bon compte de travaux (6 152 : Entretien et réparation sur biens immobiliers pour les Foyers logements et 61 521 : Bâtiments publics pour le CCAS), Monsieur X a été modifié les comptes sur le logiciel pour les affecter sur des comptes qui attireraient beaucoup moins l’attention des administrateurs.
Malheureusement, il s’agit d’une faille des logiciels Finances des collectivités qui permettent même après virement des mandats par le comptable de pouvoir toujours modifier sur un mandat le tiers, le numéro de compte et l’imputation.
En 2013, j’ai pu constater par exemple que sur le budget des Foyers Logements, l’imputation 6 152 – Entretien et réparation sur biens immobiliers- toutes les factures avaient bien été imputées sur ce compte dans le cadre du compte de gestion. Le montant annuel sur ce compte était donc de 256 587,37 €.
Cependant, dans le logiciel, le montant de cette imputation est différent :
109 938,68 €.
La différence de 146 648,69 € correspond aux fausses factures sur les mandats desquelles Monsieur X a modifié l’imputation pour dissimuler les montants avec les factures d’eau (18 789,97 €), celles de chauffage (10 000 €), celles des admissions en non- valeur (27 347,77 €) et surtout la paie (90 510,95 € sur différents comptes).
Sur les comptes choisis, il lui était ainsi aisé de trouver une explication d’évolution par rapport à l’année antérieure car il s’agit soit de dépenses en forte hausse (ex : titularisation, augmentation des dépenses de chauffage à la suite d’un hiver plus rigoureux) soit il a maintenu des dépenses au même niveau que l’année précédente (ex : eau). Ces explications fallacieuses pouvaient effectivement paraître néanmoins cohérentes pour les administrateurs.
Il a procédé de la même façon jusqu’en 2018 à la fois sur les budgets FL et ceux du CCAS. Cette pratique s’est interrompue en 2021 certainement parce que la crise sanitaire lui a permis de se détourner sur un autre prestataire Medilive sur lequel il était facile de justifier des dépenses impactantes à raison du stress existant sur les dépenses de masques et l’absence d’historique de dépense sur ce type de produit.
Il a probablement eu le même mode opératoire avant 2013 mais nous n’avons pas eu accès, à ce jour, aux comptes de gestion de la Trésorerie Principale pour en faire l’analyse.
Monsieur X a présenté des faux en écritures publiques puisqu’ayant volontairement modifié les imputations de certains mandats, il a présenté un compte administratif erroné dans le but de tromper les administrateurs.
Je dispose du tableau présentant tous les montants annuels modifiés par compte et par budget (CCAS et FL).
Je dispose du schéma expliquant comment 429 263,55 € de fausses factures travaux de 2013 à 2018 ont été dissimulés dans différents comptes plus facilement justifiables, je ne vais cependant pas projeter en public de tels documents de gestion interne.
Il est à noter également que Monsieur X n’effectuait de rattachements que sur les recettes et jamais sur les dépenses. Il s’agit d’une autre technique qui permet d’effectuer un lissage des dépenses.
M. X n’était pas solitaire au service des finances du CCAS, et chacun avait sa tâche en polyvalence (trois agents). Néanmoins il a toujours agi seul dans les détournements, pour les opérations d’engagement et de liquidation. Au-delà d’avoir trahi l’institution, il a également trahi ses collègues proches, usant de faux, de dissimulation et d’usurpation d’identité.
C’est bien le contrôle de gestion initié par la mairie après la découverte du premier dossier, notre contact avec le Trésorier et nos diligences urgentes d’audit interne très profondes notamment grâce aux pièces détenues par la Trésorerie, qui ont amené l’émergence du second dossier. Je ne puis en dire davantage à ce jour, les enquêtes judiciaires sont toujours en cours.
Concernant la ville, je puis vous affirmer que ces pratiques n’ont pas été utilisées. Pour répondre précisément à votre question 3 la mise en place de budget par service permet à tous les référents comptables de contrôler leur budget. Ils s’apercevraient ainsi des dépenses qui apparaitraient sur leur budget sans les avoir validées. Les procédures de contrôle du CCAS sont à ce jour identiques à celle de la Ville.
Pour répondre à vos questions 2, 4 et 7, Monsieur TRECA, l’audience pénale nous permettra sans aucun doute de comprendre pour quelles raisons les procédures mises en place par la municipalité et le service finances de la ville ont fait l’objet semble-t-il de réticences et de lenteurs d’application, soigneusement dissimulées, au sein du CCAS alors que toutes les instructions ont été données en temps et en heure.
Enfin, sur les questions 5 et 6, il s’agit d’inutiles polémiques et je me dois de rappeler en séance publique les règles élémentaires de déontologie des élus, engagés par une charte.
Vos questions précises concernent le comportement personnel d’un agent désormais radié de la FPT et dont la seule fragilité connue et réprimée par la hiérarchie était l’absentéisme. Cela ne nécessite pas davantage de réponse publique.
Comme nous le savons malheureusement tous, le crime est le propre de l’homme et toutes les précautions prises ne seront jamais suffisantes à annihiler les perversions et leur mise en œuvre…
La présomption d’innocence demeure un principe fondamental de notre droit pénal, c’est tout le contraire de la présomption de trahison ou de culpabilité.
Je ne souhaite pas très clairement, en dépit de tout ce que j’ai pu souligner factuellement ce soir, que ce principe fondamental et l’état d’esprit qui l’accompagne soient sacrifiés sur l’autel du renoncement. Cela signifie simplement que le premier jour où je rencontre une femme ou un homme, je lui offre ma confiance. N’est-ce pas ainsi que l’on œuvre pour faire société ?
9 mars 2023
Anne Voituriez