Délibération relative à l’exonération exceptionnelle des droits d’occupations à usage commercial du domaine public pour l’installation de terrasses ou étalages mobiles :
Madame Le Maire, Chers collègues,
À l’heure où les commerçants sont en difficulté, notre municipalité a souhaité les accompagner, dès le premier conseil municipal de notre mandature 2020/2026.
Certes l’État, la Région et la Mel ont apporté diverses aides financières. La ville de Loos a néanmoins souhaité et souhaite toujours participer matériellement et financièrement aux événements portés par nos commerçants et artisans tels : la semaine commerciale, la première édition du salon des artisans créateurs ou encore le marché de noël virtuel.
L’accentuation des conséquences économiques liées à la crise sanitaire nous a conduit une première fois à exonérer exceptionnellement les droits d’occupation à usage commercial du domaine public pour l’installation de terrasses ou étalages mobiles.
Cette mesure arrive à son terme. Notre conseil est aujourd’hui consulté afin de délibérer sur la prorogation de cette exonération.
Naturellement, le groupe majoritaire apporte son soutien inconditionnel à cette mesure qui permettra à nos commerçants d’ouvrir généreusement leur terrasse à leurs clients fidèles et nouveaux clients.
Délibération relative au bail commercial pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de la ferme d’Ennequin :
Madame Le Maire, Chers collègues,
Notre merveilleuse ferme d’Ennequin pourra enfin, après toutes ces années, profiter aux Loossoises et Loossois.
Le Conseil municipal est aujourd’hui consulté afin d’autoriser la ville de Loos représentée par Madame le Maire à signer le bail commercial avec la SAS BL&FF représentée par son gérant, Monsieur
Benoît LELIEUR, ayant pour objet l’exploitation d’un estaminet/restaurant.
L’équilibre de ce bail est le fruit de discussions détaillées. Cette occupation est rendue possible en échange du paiement d’un loyer hors taxe représentant la somme de 3 000 € mensuelle ainsi qu’un intéressement au chiffre d’affaires.
Bien évidemment, la ville est protégée par les dispositions protectrices issues de la législation relative aux baux commerciaux en cas d’inexécution contractuelle.
Surtout, il ne pourrait être soutenu que la ville privatise un lieu public. Il ne s’agit aucunement d’une vente. De plus, La partie habitation ne constitue qu’une faible superficie de la ferme.
Il s’agit d’une mise à disposition d’une partie de la ferme appartenant au domaine privé de la ville, laquelle peut être librement gérée par notre commune et ce, dans l’intérêt des Loossoises et Loossois.
Nos concitoyens de tout âge et de toute condition pourront se retrouver autour d’un plat qui sera naturellement à la portée de tous.
La municipalité préserve le patrimoine local en redonnant progressivement vie à toutes les facettes de ce lieu historique.
En effet, ce projet favorisera la mise en place d’animations dans la ville à travers notamment l’instauration d’un marché où les producteurs locaux pourront vendre leurs produits.
Surtout, l’association Les Frères des Géants, grâce à cet aménagement, s’est vu mettre à disposition un lieu conçu sur mesure permettant la meilleure conservation possible de nos géants et leur mise en valeur auprès du et des publics.
Enfin, le restaurant permettra à la ville de Loos d’être mieux repérée dans la diversité de son offre. Une offre diversifiée accueille toujours un public plus large…
Le groupe majoritaire est très heureux d’apporter son soutien à ce projet.