Mise en œuvre des outils de lutte contre l’habitat indigne issus de la loi ALUR Jusqu’où ira le mal logement avant que l’on agisse? Cette question a été posée pendant l’hiver 2008 par la Fondation Abbé Pierre , société très active en matière de logement. Un an auparavant, elle avait interpelé l’opinion publique en s’attaquant à ce qui est certainement…
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (petite enfance- laverie). Les équipes du CCAS exercent volontairement depuis 2007 le service de la laverie au profit des résidences autonomies ainsi qu’à la petite enfance. La législation impose des normes de sécurité et d’hygiène très contraignantes. Le…
(captation Ville de Loos) Régie municipale d’Électricité (RME) : adoption des comptes et affectations de l’excédent 2021 En dépit d’une baisse de ses bénéfices, notre Régie municipale d’électricité reste globalement en bonne santé financière. Elle a tout de même réalisé un résultat cumulé de plus de 3 millions d’euros. Cette baisse s’explique notamment par une augmentation des dépenses de fonctionnement et…
(captation Ville de Loos) Budget primitif 2022 – Décision modificative n°2 Le budget prévisionnel d’une commune a naturellement vocation à évoluer en raison d’événements imprévus au moment du vote du budget primitif. Cette décision modificative soumise au vote du Conseil municipal en est la parfaite illustration. À l’instar de toutes les collectivités territoriales, notre commune est très impactée par la…
8 conseillers délégués ont été nommés lors du conseil municipal du 30 juin 2022 Arrêté Délégation aux conseillers municipaux délégués indemnisés ROMAIN BRUYENNE Conseiller municipal délégué à l’investissement dans la citoyenneté ELISABETH BODIER Conseillère municipale déléguée à la transition écologique et au développement durable SYLVIE BAUCHEMIN Conseillère municipale déléguée aux actions en faveur de l’égalité de traitement et lutte contre…
Fixation du montant des indemnités des élus municipaux Le 1er alinéa de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorise le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du Conseil municipal. La présente délibération propose une modification des indemnités des élus ayant pour finalité de compenser une partie des pertes de revenus et…
Forfait mobilité : Notre monde connaît d’importantes mutations écologiques (changement climatique, réchauffement , perte de biodiversité…). La transition implique la prise de conscience des responsabilités et l’engagement de tous les acteurs économiques, politiques, associatifs et avant tout citoyens, autrement dit nous tous. Nous pouvons, nous devons nous engager dans cette lutte contre le réchauffement climatique. Sans tomber dans “l’éco-anxiété” alimentée…
Ordre du jour du jeudi 30 juin 2022 INFORMATION : Lecture des titres des informations envoyées aux conseillers municipaux depuis le 7 avril 2022 PROJETS DE DELIBERATIONS : Finances : 1. Indemnités des élus 2. Décision modificative n°1 Vivre ensemble – solidarité : 3. « Espaces sans tabac » : autorisation de signature d’une convention avec la Ligue contre le…
