Ordre du jour INFORMATION : Lecture des titres des informations envoyées aux conseillers municipaux depuis le 11 mars 2021 PROJETS DE DELIBERATIONS : Administration générale 1. Retrait de la délibération n°2020-11-19-01 du 19 novembre 2020 suite au recours gracieux de la Préfecture du Nord du 23 janvier 2021 et adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal Finances : 2.…
Intervention de Anissa Benkhedidja AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ETUDE D’IMPACT SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (PRU) DE LOOS-LES OLIVEAUX Le PRU du quartier de Oliveaux a fait l’objet d’une étude d’impact diligentée par la MEL et réalisée par la Société SCE. Cette étude d’impact était transmise à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale de la région Hauts de…
Délibération relative à l’exonération exceptionnelle des droits d’occupations à usage commercial du domaine public pour l’installation de terrasses ou étalages mobiles : Madame Le Maire, Chers collègues, À l’heure où les commerçants sont en difficulté, notre municipalité a souhaité les accompagner, dès le premier conseil municipal de notre mandature 2020/2026. Certes l’État, la Région et la Mel ont apporté diverses aides…
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Source : Ville de Loos
Il nous est demandé dans cette délibération de prolonger la durée de validité de la convention d’abattement de la TFPB jusqu’en 2023. Le groupe majoritaire Choisir Loos votera en faveur de cette délibération. Toutefois, il bien évident que ce n’est pas un blanc-seing qui est donné aux bailleurs sociaux. En contrepartie de cet abattement de 30%, la ville de Loos…
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